Conditions

Conditions Contractuelles

 

 


 Les rendez-vous deviennent effectifs à compter de la confirmation d'ASP

ASP se réserve le droit de ne pas accepter certaines races de chiens réputés dangereux (catégories I et II notamment), y compris chiens d'attaque ou de défense ainsi que certaines races de chien de taille jugée trop imposante ou à risque.

ASP se réserve également le droit de ne pas accepter un animal dont le pronostic vital est incertain.

De même en raison des soins médicaux trop lourds à assumer, pour lesquels nous ne sommes pas compétent.


En cas d'annulation avant la prestation, votre acompte (s'il a déjà été adressé à ASP) vous sera retourné, sans aucune demande de justificatif.

Par égard, le client est tenu d'annuler la garde au moins 48h à l'avance.


L'alimentation, la litière (spécifiques à chaque animal) et matériel de nettoyage restent à la charge du propriétaire ainsi que les traitements anti-parasites et les médicaments éventuels prescrits par le vétérinaire.


Application des réglementations sur les prestations de services (conformes à l'arrêté du 2 mars 1990) toutes interventions dont le montant est estimé à 150 € ou supérieur doit faire l’objet d’un devis écrit.

Toutes acceptations de devis doit être précédé de la mention manuscrite « devis reçu avant exécution de la prestations ».

Un acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé le premier jour du début des visites.

Le solde de la prestation est dû au dernier jour de la mission.

Nous acceptons les règlements par Carte Bancaire, chèque bancaire ou espèces.

- Règlement différé ou mensualisé.

A Partir de 100 € d’achat, en 3 ou 4 fois TEG 0% jusqu'à 2300 €. Suivant barème en vigueur au 15 septembre 2008. Sous réserve d’acceptation du dossier par SOFEMO – Siège social : 34 rue de Wacken 67907 Strasbourg cedex 9 – Sa au capital de 11050000 € RCS Strasbourg B 339943680 – ORIAS N° : 07025367. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut exiger d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent..

Réservée au particuliers 

Les règlements par Internet sur le site ASPWEB commerce sont pris en considérations après validation de Cyberplus paiement banque populaire et n’engage la société qu’après accord du service carte bancaire.


L'ensemble des intervenants d'ASP sont déclarés et assurés en responsabilité civile et professionnelle.

Les assurances prises par ASP  ne seraient être mises en œuvre en cas de fausses déclarations du propriétaire de l'animal, concernant en particulier l'état de santé de ce dernier, ses vaccinations, tatouage, antécédents médicaux.


 Pour le bon déroulement de la prestation, ASP s'autorise à faire soigner un animal qui en aurait besoin par suite de maladie ou d'accident.

Dans ce cas,  ASP fera le maximum pour informer au préalable le propriétaire de l'animal.

Cependant, en cas d'impossibilité, le propriétaire de l'animal autorise ASP à prendre toutes les mesures d'urgence, dans l'intérêt vital de l'animal sans informations préalables.

Les frais vétérinaires et éventuellement les frais annexes seront à la charge du propriétaire de l'animal qui s'engage à rembourser ASP dès présentation des justificatifs et diagnostic du vétérinaire consulté.

- Conservez votre facture, car la société ne délivre aucun duplicata.


Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison ou d’intervention, dans toute la mesure du possible, toutefois, les délais sont communiqués sans engagement. En aucun cas, un retard ne peut donner lieu à indemnité ou entraîner une annulation totale ou partielle de la commande ou d’un devis.

Toute demande d’intervention ou de devis est exigible sur place, passé un délai de 10 jours, une majoration de retard sera appliquée.

En cas d’action juridique en recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer, devant la juridiction saisie, à titre de clause pénale, une somme égale à 10% du montant dû en principal (avec un minimum de 77 €), pour tenir compte des honoraires et frais irrépétitibles déroulant de la dite action. Conformément à l’article 1226 du code civil.

  Toute contestation sur la facturation recommandée au-delà de 8 jours sera rejetée.

 


GARDI-PET’S est un service du :

GROUPE ASP
SARL SERVICE PLUS
231 Rue Anatole France
29200 Brest
au capital de 8000 EURO
TVA : 7338107263600024


Par courrier :

ASP
Service GARDI PET’S
231 Rue Anatole France
29200 Brest



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